NO DOSSIER : 1/04047

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RECEPISSE DE DECLARATION

 

MODIFICATION AUX STATUS

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Vue la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association;

Vu le décret du 16 aout 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée;

Le préfet Chevalier de la Légion d’honneur, certifie avoir reçu de M LAISSUS CHARLES demeurant 33 Quai JONGKING GRENOBLE, une déclaration en date du 10 Juin 1991, par laquelle est communiquée la modification apportée aux statuts de l’Association n° 04047.

Déclarée le 25 octobre 1955

Dénommée:

ASSOCIATION DES INGENIEUR DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL – CENTRE UNIVERSITAIRE D”EDUCATION ET DE FORMATION DES ADULTES

Dont le siège social est situé 47 AVENUE MARIE REYNOARD SCI LA CIPRA TOUR F 38100 GRENOBLE 

décision prise lors de l’Assemblée Générale du 7 mars 1991

 

GRENOBLE, le 10 JUIN 1991.

Pour le préfet

 

 

 

 

 

 

 

Extrait de la loi du 1er juillet 1901

Les associations sont tenues de faire connaitre, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Les modifications statutaires qui porteront sur un changement de titre, de but ou de siège social, devront en outre, faire l’objet d’une insertion au Journal Officiel dans le délai d’un mois au moyen d’un imprimé à retirer à la prefecture.

Le défaut d’insertion au Journal Officiel entraîne la nullité des modifications. Indépendamment de cette nullité des modifications, il pourra être prononcé à la charge de ceux qui ont contrevenu aux dispositions qui précèdent, une amende.

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 Août 1901, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Janvier 1991 et de son premier Conseil d’Administration en date du 7 mars 1991, que l’Association dite “Association des Ingénieurs de la Promotion Supérieure du Travail – Centre Universitaire d’Education et de Formation des Adultes” dont le siège est à: 47 avenue Marie Reynoard, SCI La CIPRA Tour, 38100 GRENOBLE et dont les status ont été déposés à la prefecture de l’Isère le 25 Octobre 1955 sous le n° 4047, a procédé à la modification de l’article sixième des statuts.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l’assurance de notre considération distinguée.

 

Fait à Grenoble, le 21 Mai 1991,

Le Président,

L’un des membres du conseil

 

 

 

 

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ARTICLE SIXIEME

 

L'association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres associés.

- Pour être membre titulaire, tout ancien auditeur du CUEFA doit faire une demande sur un bulletin d’adhésion et être agrée par le Conseil d’Administration. Il doit satisfaire à l’une des conditions suivantes:

·        être diplômé d’une école d’ingénieurs

·        avoir accompli avec success le cycle d’Etudes Supérieures du CUEFA et exercer ou avoir exercé une fonction d’ingénieur chez un employeur.

Nota:

Les ingénieurs (ou assimilés) issus d’autres Centre de Promotion Supérieur du Travail peuvent être agrées sur avis favorable du Conseil d’Administration.

- Le titre de “membre bienfaiteur” peut être décerné par le conseil par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui, désirant apporter une aide financière permanente à l’oeuvre de l’Association, font un versement annuel égal au moins à cinq fois le montant de la cotisation des membres titulaires.

- Le titre de “membre honoraire” peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

- Le titre de “membre associé” peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes, en faisant la demande, titulaires du D.P.C.T ou du D.E.S.T et inscrites dans un cycle de formation pour obtenir le titre d’ingénieur ou un diplôme équivalent.

GRENOBLE, le 21 Mai 1991.

Le président et l'un des membres du conseil