ASSOCIATION DES INGENIEURS DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL

CENTRE UNIVERSITAIRE D'EDUCATION ET DE FORMATION DES ADULTES 

(AIPST – CUEFA)

Siège: UNION REGIONALE DES GROUPEMENTS D'INGENIEURS DAUPHINE-SAVOIE

S T A T U T S

I.        BUT et COMPOSITION de L'ASSOCIATION

Article Premier

Il est fondé sous la dénomination "Association des Ingénieurs de la Promotion Supérieure du Travail – Centre Universitaire d'Education et de Formation des Adultes" (AIPST – CUEFA), une association régie par la loi du 1^er juillet 1901. Sa durée est illimitée.

Article Deuxième 

L'Association a pour but notamment :

- De regrouper des ingénieurs, anciens auditeurs du CUEFA/CNAM et de développer entre eux des relations amicales.

- D'assurer son développement et la pérennité du CUEFA/CNAM avec sa filière P.S.T.

- D'apporter toute aide, compatible avec ses ressources, à ses membres et aux auditeurs du CUEFA/CNAM, qui la solliciteraient.

Article Troisième

Le siège social de l'Association est fixé au siège de l'Union Régionale des Groupements d'Ingénieurs Dauphiné-Savoie. Il peut être transféré par simple décision du Conseil et ratification par l'Assemblé Générale ordinaire.

Article Quatrième

Toute activité politique, syndicale confessionnelle ou étrangère aux buts de l'Association est interdite.

Article Cinquième

L'Association peut décider de son adhésion à tout groupement poursuivant des buts similaires, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
 

Article Sixième

L'Association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

-        Pour être membre titulaire, tout ancien auditeur du CUEFA doit faire une demande sur un bulletin d'adhésion et être agréé par le Conseil d'Administration. Il doit satisfaire à l'une des conditions suivantes:

-        Etre diplômé d'une école d'ingénieurs.

-        Avoir accompli avec succès le cycle d'Etudes Supérieurs du CUEFA/CNAM et exercer ou avoir exercé une fonction d'ingénieur chez un employeur.

Nota :

-        Les ingénieurs (ou assimilés) issus d'autres Centres de Promotion Supérieure du Travail peuvent être agréés sur avis favorable du Conseil d'Administration.

-        Le titre de "membre bienfaiteur" peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui, désirant apporter une aide financière permanente à l'œuvre de l'association, font un versement annuel égal au moins à cinq fois le montant de la cotisation des membres titulaires.

-         Le titre de "membre d'honneur" peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Article Septième

Les membres titulaires de l'association doivent verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
 

Article Huitième 

La qualité de membre titulaire implique l'adhésion entière et absolue aux statuts, aux décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
 

Article Neuvième 

La qualité de membre titulaire se perd :

·          par décès

·          par démission adressée par écrit au Conseil d'Administration

·          par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation

·          par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration. 

II.     ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article Dixième

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins neuf membres élus, à la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, pour une durée de trois ans, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles. Les membres du Conseil sortants sont rééligibles. Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année d'après l'ancienneté des nominations. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Article Onzième

Le Conseil élit parmi ses membres un bureau qui comprend au moins :

-        Un(e) président(e)

-        Un(e) vice – Président(e)

-        Un(e) secrétaire(e)

-        Un(e) trésorier(e)

Le bureau est élu pour un an. Tous les membres du bureau sont rééligibles à l'expiration de leur fonction. L'élection est faite chaque année, dans la séance du Conseil qui suit l'Assemblée Générale.

Le Président doit satisfaire aux conditions d'admission de certains groupements dont l'Association serait membre adhérent.

Toutes les fonctions d'administration sont bénévoles.

Article Douzième

Le Conseil se réunit, autant que possible, tous les mois aux dates fixés chaque année à la suite de la constitution du bureau et, en plus, chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour validation des délibérations.

Article Treizième

Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

Les fonctions des autres membres du bureau sont réglées par le Conseil et le Règlement Intérieur.

Article Quatorzième

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et les emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article Quinzième

Toutes les dispositions de détail, propres à assurer l'exécution des présents statuts, sont déterminées par le Conseil et  sanctionnées par l'Assemblée Générale. Ces modalités d'application peuvent être renouvelées chaque année.

III.  BUDGET

Article Seizième

Les ressources de l'Association se composent :

-        Des cotisations et souscriptions versées par les membres,

-        Des subventions qui pourront lui être accordées,

-        Du profit des libéralités,

-        Du revenu des biens ou valeurs qu'elle possède.

Le Conseil est libre d'administrer, gérer et aliéner les biens de l'Association comme il le juge le plus utile, mais sous réserve de rendre compte de sa gestion et de son administration à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Les ressources servent principalement à couvrir les frais d'administration et toute dépense décidée par le Conseil et conforme aux buts de l'association.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son délégué.

IV.  ASSEMBLEES GENERALES

Article Dix-Septième

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres titulaires. Chacun d'eux peut se faire représenter au moyen d'un pouvoir écrit. L'Assemblée Générale a lieu chaque année.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées, soit sur l'initiative du Conseil soit sur une demande du quart au moins des membres titulaires.

Article Dix-huitième

Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil. L'ordre du jour est fixé par le Conseil qui expose la situation morale et financière de l'Association. L'Assemblée Générale tranche les questions concernant l'Association quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour tous motifs autres que ceux ayant pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l'Association. Le Scrutin secret est de droit s'il est demandé par deux membres au moins. Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des membres de l'Association, 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

V.   MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article Dix-Neuvième

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil ou du quart au moins des membres titulaires. Les modifications devront être soumises au Bureau un mois avant la séance.

Article Vingtième

L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur les modifications des statuts doit se composer au moins du quart des membres titulaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Article Vingt-et-Unième

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux – tiers des membres présents ou représentés.

Article Vingt-Deuxième

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association au profit d'Associations analogues ou reconnues d'utilité publique.

VI. REGLEMENT INTERIEUR

Article Vingt-Troisième

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Fait à Grenoble, le 8 juin 1988

Le (la) Président(e)                                  Le (la) Secrétaire