Règlement intérieur

Titre I - Assemblée générale

Article 1

Le conseil fixe l’ordre du jour qui parvient aux membres titulaires, en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale, généralement fin janvier.

Toute proposition émanant d’un membre titulaire devra être soumise par écrit au conseil au moins deux mois à l’avance. L’intéressé sera convoqué en séance du conseil ou il sera délibéré sur sa proposition.

Article 2

 A l’ouverture de l’Assemblée Générale, le Conseil fait connaître le tiers sortant et enregistrer les candidatures pour constituer le nouveau conseil.

Le dépôt des candidatures est valable jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Article 3

Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par deux membres au moins.

En dehors de l’élection des membres du conseil, les votes à l’Assemblée Générale ont lieu à la majorité des membres présents.

Un membre du conseil, assisté d’assesseurs, préside au vote et au dépouillement du scrutin, dont le résultat est annoncé par le président aussitôt qu’il est connu.

Titre II - Administration

Article 4

Aux réunions du Conseil d’Administration , la présence de la moitié des membres du Conseil  est nécessaire pour la validité des décisions qui seront prises à la majorité : La voix du président est prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration est admis.

Article 5

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et le secrétaire.

Article 6

Les membres absents un de suite aux séances du Conseil pourront être remplacés à l’Assemblée Générale.

Article 7

Le président du Conseil d’Administration est le président de l’Association. Il peut si nécessaire et sur avis conforme du bureau, déléguer des mandataires avec pouvoir spécial . Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le président convoque et préside les Assemblées Générales, les séances du conseil, les réunions du Bureau et dirige les délibérations.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un vice-président en commençant par le plus âgé et en cas d’absence ou de maladie par le membre le plus ancien du Conseil.

Article 8

Le président délégué ou le vice-président représente l’Association à la place du président en cas d’empêchement de celui-ci

Article 9

Le secrétaire assume la direction des services administratifs. Il assure la rédaction des comptes rendus de séance du Conseil, la préparation des réunions , les démarches concernant l’activité de l’association. Il fait circuler l’information parmi les membres du conseil. Il veille à l’établissement et au maintien des relations publiques nécessaires.

Article 10

Le trésorier assure la marche du service financier. Il prépare la présentation du budget et des comptes à soumettre au Conseil. Il veille à la bonne gestion financière de l’Association.

Article 11

Tout membre titulaire peut soumettre par écrit à l’examen du Conseil des questions ou propositions intéressant l’Association. Ces suggestions seront adressées au secrétaire général. Le président fixera le jour de la discussion : l’auteur de la proposition sera éventuellement invité à y prendre part. Puis le conseil statuera.

Article 12

Le conseil peut former des commissions pour l’étude de questions particulières. Il fixera alors leur objet, leur mode d’action et leur échéancier.

Les commissions ne peuvent engager des dépenses qu’après avis du Conseil.

Elle devront rendre compte devant le conseil de leur mission.

Article 13

Le conseil peut appeler dans son sein à titre consultatif toute personne dont le concours lui paraît utile.

Article 14

Les anciens présidents de l’Association peuvent être nommés présidents d’honneur par l’Assemblée Générale. Ils deviennent alors membres de droit du Conseil.

Article 15

Les élèves ingénieurs PST pourront désigner un délégué pour les représenter au sein du conseil et prendre par aux délibérations. Le délégué, comme les autres membres du conseil, doit garder le secret des délibérations du Conseil, sauf dérogation expresse de celui-ci.

Titre III - Cotisations

Article 16

A la fin de leur cycle d’étude, les anciens élèves ont la gratuité de l’inscription à l’Association durant 1 an, et pendant la période où ils recherchent un emploi.

Les chômeurs sont exemptés de cotisation.

Les retraités payent suivant leurs moyens une cotisation comprise entre 50 et 100% de leur cotisation normale.

Le Conseil pourra faire des dérogations aux paiements, à titre individuel, sur dossiers spéciaux.

Article 17

L’annuaire des anciens élèves est adressé aux membres titulaires, et aux personnes extérieures à l’association après avis du Conseil.

Titre IV - Délégués de secteurs

Article 18

Le conseil désigne par secteur, région, des délégués. Ces secteurs doivent en principe épouser le découpage géographique d’une unité régionale d’ingénieurs, ou d’un secteur industriel.

Article 19

Pour exercer cette fonction, le délégué doit être membre titulaire à jour de sa cotisation à l’association.

Article 20

Les délégués ont pour mission de faire le lien entre le Conseil et les membres, d’assister l’Association dans tous les domaines de son activité.

A cet effet :

-         Ils développent dans leur secteur l’esprit de camaraderie et d’entraide. Ils s’efforcent d’être renseignés en permanence sur la situation de chacun de leurs camarades.

-         Ils tiennent le Conseil au courant des faits importants concernant leur secteur et attirent, s’ils y sont autorisés par les intéressés, son attention sur ceux de leurs camarades qui ont besoin de son assistance soit morale, soit matérielle. 

-         Ils incitent au paiement régulier et rapide des cotisations.

-         Ils recueillent les avis et les suggestions de leurs camarades, qu’ils transmettent au Conseil

Titre V -  Validité du règlement intérieur

 Article 21

Pour être valide, le règlement intérieur doit être approuvé par l’assemblée générale Ordinaire, ainsi que toutes les modifications et aménagements.

Ce présent règlement a été approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire de Janvier 1988

Vu, le président,